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Mission du regroupement Évaluation Équitable :

Amener le gouvernement du Québec à modifier la loi sur la fiscalité municipale en convainquant Monsieur Laurent Lessard, Ministre des Affaires municipales et de l’occupation du territoire à adopter la solution CAP de façon à assurer l'équité.

CAP déjà en vigueur en Nouvelle-Écosse

La solution CAP est déjà en vigueur en Nouvelle-Écosse depuis 2005.
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