CAP, la solution!

La Nouvelle Écosse reconduit le CAP en 2011

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CAP LA SOLUTION ÉVALUATION ÉQUITABLE

La solution CAP; c’est mettre un terme à la hausse démesurée des taxes en limitant l'augmentation de la valeur taxable indépendemment de la valeur marchande.
 
  • Toute propriété au Québec  est sous le Cap pour les taxes, à la valeur foncière de l’année 2000. 
  • De l’an 2000 à ce jour, l’augmentation maximum,  sera le taux annuel de l’IPC(indice des prix à la consommation) tel que déterminé par Statistique Canada.
  • Tout ajustement de la valeur taxable de l’actuel propriétaire, serait lié au le taux annuel de l’IPC(indice des prix à la consommation), tel que déterminé au  Québec au niveau provincial par Statistique Canada ou aux travaux d’améliorations réalisées.
  • Quand un bien est vendu, le prix de vente devient la nouvelle valeur.
  • Des exclusions à cette réévaluation sont prescrites, afin de permettre le transfert intergénérationnel (transfert parent(s)-enfant(s)).

Arguments

  • Comment justifier qu’une propriété qui n’a subi aucune modification au cours des trois dernières années, augmente de 20 %, 30%, 40%, et jusqu’à 300% ET PLUS, incroyable mais vrai.
  • C’est dû aux ventes réalisées dans votre secteur de voisinage, au cours des années avant le 1er juillet 2007, en plein boum immobilier. Des propriétés vendues a prix fort, tant mieux pour les vendeurs. Par contre, ce sont ces ventes, qui servent à établir la valeur au rôle de votre propriété et vous devez en payer le prix, même si vous, ne voulez pas vendre. C’est aberrant !
  • Une communauté vivante c’est, des gens qui veulent vivre avec leurs parents et voisins le plus longtemps possible. Ma maison, n’est pas à vendre, pourquoi je dois payer pour ceux qui réalisent de gros profits ?
  • Vous en avez assez de cette situation, alors signez la pétition ci-jointe et joignez-vous à nous le regroupement Évaluation Équitable. Votre nom sur cette pétition  donnera plus de poids à nos revendications de plus votre adhésion au regroupement Évaluation Équitable pour seulement cinq dollars (5$)  seulement pour partager les dépenses minimales.
La solution   : CAP